La maison et vos achats

Les présentes conditions concernent les ventes en ligne aux consommateurs sur www.orcelie.com par ORCELIE, SARL au capital de 100 000 euros, 810 539 114 RCS La Roche-sur-Yon, SIRET 810 539 114 00027, 23 bis rue Carnot, 85300 Challans, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 810539114.

Contact : orceliechallans@gmail.com — 02 51 35 09 21. Les devis de création, réparation ou transformation précisent les caractéristiques, le prix et le délai propres au projet avant votre engagement. Le rachat de métaux précieux fait l’objet d’un contrat distinct en boutique.

Choisir votre bijou

Les caractéristiques essentielles, les matières, les pierres, les dimensions disponibles et le prix de chaque article sont présentés sur sa fiche. Vérifiez vos choix de taille et de personnalisation avant de commander. Les éventuels suppléments indiqués pour une mise à taille s’appliquent aux options sélectionnées.

Les visuels d’ambiance du site illustrent l’univers Orcélie. Les photographies et descriptions de la fiche produit servent à identifier le bien proposé. Pour une caractéristique déterminante ou un doute sur une taille, contactez-nous avant l’achat.

Prix, paiement et commande

Les prix de vente sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison et les éventuels suppléments sont indiqués dans le récapitulatif avant validation. Le montant total doit être vérifié avant de payer. Pour une destination hors de l’Union européenne, les éventuels droits et taxes d’importation obéissent aux règles du pays de destination ; contactez-nous avant la commande pour vérifier les conditions applicables.

Ajoutez les articles au panier, vérifiez et corrigez les quantités et options, puis renseignez les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés à cette étape. La commande est passée en français. Sa validation finale avec obligation de paiement intervient après consultation du récapitulatif et acceptation expresse des conditions de vente.

Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail renseignée. Conservez-la, ainsi que les conditions applicables à votre achat. Vous pouvez demander une copie des informations contractuelles à Orcélie. Pour un contrat électronique d’au moins 120 euros, l’archivage légal est assuré pendant dix ans selon les règles applicables ; vous pouvez en demander l’accès en nous écrivant.

Livraison et réception

Les destinations proposées comprennent la France, l’Union européenne et la Suisse, selon les options disponibles pour votre commande. Le mode, le coût et le délai applicables doivent être précisés avant la validation. Pour une création, une personnalisation ou une mise à taille, le délai propre à l’intervention est précisé avant votre accord.

En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous disposez des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après une demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou le tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien, sauf si vous choisissez un transporteur qui n’a pas été proposé par Orcélie. Si le colis présente une anomalie, signalez-la rapidement au transporteur et à notre équipe. L’absence de réserves à la réception ne vous prive pas de vos garanties légales.

Rétractation et retours

Pour les achats à distance concernés, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à partir de la réception, sans avoir à justifier votre décision. Adressez votre déclaration à ORCELIE, 23 bis rue Carnot, 85300 Challans, ou à orceliechallans@gmail.com, avant l’expiration du délai.

Après notification, renvoyez le bien dans les 14 jours. Les frais de renvoi ne peuvent être mis à votre charge sans information préalable ; à défaut, Orcélie les supporte. Le remboursement intervient dans les conditions légales, dans les 14 jours de la notification, avec possibilité d’attendre le retour du bien ou la preuve de son expédition. Les frais de livraison standard sont remboursés, sans les suppléments d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation. Toutefois, l’offre commerciale de retour de 30 jours annoncée sur les fiches des bijoux reste applicable selon ses conditions, y compris pour les bijoux gravés. Elle ne limite jamais les garanties légales.

Les modalités détaillées et le modèle à compléter figurent sur la page Retours et rétractation, qui fait partie des présentes conditions.

Les garanties légales

Orcélie répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Contactez-nous à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s’ajoute à ces droits ; elle ne les remplace pas.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Encadré réglementaire : annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.

Une question ou une réclamation

Notre équipe est votre premier interlocuteur : orceliechallans@gmail.com, 02 51 35 09 21, ou ORCELIE, 23 bis rue Carnot, 85300 Challans. Décrivez votre demande et indiquez la commande concernée.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur a droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Le recours au juge reste possible. Les règles françaises s’appliquent, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.

Vos données personnelles

Les informations utiles à votre achat sont traitées pour préparer, livrer et suivre la commande. Les finalités, destinataires, durées et droits sont précisés dans notre politique de confidentialité, distincte des présentes conditions.